Q&R : Toutes les questionsCatégorie: Administratiflegislation-sur-lobligation-davoir-une-caisse-ou-un-logiciel-conforme-a-la-legislation
toufik demandée il y a 11 mois

Mon comptable m\’a demandé si notre caisse était conforme à la nouvelle législation fiscale? Merci

1 Réponses
admin personnel répondue il y a 8 mois

Bonjour,
Seules sont concernées les organismes à but lucratif, assujetties à la TVA (qui déclarent et reversent de la TVA à l’état). Les épiceries solidaires et sociales, qui sont à but non lucratif, ne sont pas assujetties à la TVA, et de ce fait, ne sont pas concernées par cette nouvelle loi.
De plus, Escarcelle ne gère pas la TVA, étant un logiciel conçu uniquement pour les épiceries solidaires et sociales.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement